FAMILLE ET PLANIFICATION FINANCIÈRE
Que vous soyez marié, divorcé, conjoint de fait ou veuf, votre situation familiale a un impact majeur sur vos projets de vie et votre planification financière.
Bien qu’il ne soit habituellement pas juriste, votre planificateur financier indépendant pourrait vous poser les questions suivantes :
▶︎ Connaissez-vous les règles applicables à votre régime matrimonial?
▶︎ Connaissez-vous les impacts d'un décès au niveau de la propriété de votre résidence si vous êtes conjoint de fait?
▶︎ Qu’arrive-t-il en cas de séparation?
▶︎ Qui sera le tuteur des enfants advenant votre décès?
▶︎ Vous prévoyez l'arrivée d'un bébé?
▶︎ Comment protéger un enfant handicapé?
Si ces questions vous préoccupent, votre planificateur financier pourra vous diriger vers un professionnel qui vous aidera à y voir plus cl air. Voici un bref résumé de quelques éléments à considérer lorsqu’on est en couple ou parent.
SITUATION MATRIMONIALE
Au Québec le fait d'être conjoint de fait ne donne aucun des droits normalement conférés aux couples mariés ou unis civilement à moins de rédiger une convention de vie commune.
Ce n'est pas au planificateur financier à vous aider dans ce domaine mais plutôt au notaire. Celui-ci vous expliquera que depuis 1970, la société d'acquêts est le régime matrimonial par défaut au Québec. On pourrait le résumer en affirmant que presque tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux, peu importe qui les a payés.
Par contre, les époux peuvent choisir, par contrat de mariage, un autre régime, celui connu sous le nom de séparation de biens. Dans ce cas-ci, aucun partage des biens accumulés pendant le mariage n'est prévu par la loi. Bien sûr, il y a des exceptions, en outre au niveau de la résidence familiale. Votre planificateur financier indépendant prendra soin de vous référer à un professionnel puisque ces questions dépassent ses champs de compétence, à moins qu'il soit lui-même notaire.
Certaines notions de base peuvent surprendre. Par exemple, il faut se rappeler que les conjoints de fait n'ont aucun droit sur les actifs de l'autre même en ce qui concerne la résidence achetée à deux. Dans ce cas-ci, le code civil prévoit, en l'absence de testament, qui, des héritiers, aura droit à la part du défunt... et ce ne sera pas le conjoint de fait. Heureusement, le testament permet de désigner le conjoint comme héritier.
PATRIMOINE FAMILIAL
Le patrimoine familial fait référence à la somme de tous les biens acquis pendant le mariage qui devront être séparés en cas de divorce ou de la dissolution d’une union civile. Pour en arriver à un partage équitable, le gouvernement du Québec encadre l’exercice qui pourra être fait avec l’aide d’un médiateur familial ou en passant par la cour.
LE CELI EN CAS DE SÉPARATION
Cette question mériterait un billet à lui seul mais voici un résumé de ce qui peut arriver dans ces deux situations :
VOUS ÊTES MARIÉS :
Bien que le CELI ne fasse pas partie du patrimoine familial, il faut comprendre qu’au Québec, depuis le début des années soixante-dix, les amoureux se marient généralement sous le régime de la société d’acquêts. Ceci veut dire que tout ce qui a été acquis pendant le mariage, incluant le CELI, est partageable entre les deux conjoints. Pour les couples ayant choisi le régime de séparation de biens (de plus en plus rare aujourd’hui), la situation serait différente.
Notez que si vous habitez une autre province que le Québec, les règles seront différentes. Bien que ce sujet dépasse habituellement les champs d'expertise des planificateurs financiers, celui-ci pourra vous référer à un professionnel.
VOUS ÊTES CONJOINTS DE FAIT :
Sachant qu’au Québec de nombreux couples se retrouvent dans cette situation, la question mérite d’être approfondie davantage. Un conjoint de fait n’a aucun droit sur les actifs de son partenaire. Si vous vous retrouvez dans cette situation, une discussion avec votre planificateur financier ou votre conseiller serait souhaitable afin qu’il vous aide à trouver des pistes de solution, par exemple, utiliser le REER de conjoint.
PROCURATION, MANDAT DE PROTECTION
Une procuration permet de désigner une personne de confiance qui pourra agir en votre nom dans certaines circonstances. Par exemple, si vous partez en voyage pendant une longue période il peut être prudent de demander à un membre de la famille de s’occuper de payer le loyer, vos assurances ou toute autre dépense courante.
La procuration ne doit pas être confondue avec le mandat de protection, anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude. Bien des planificateurs financiers estiment que le mandat de protection est un des documents les plus importants dans votre planification financière. Il s’agit d'un document habituellement préparé par un notaire ou un avocat, dans lequel vous désignez une personne, appelée mandataire, pour voir à la protection et à l’administration de tous vos actifs advenant une perte de capacité à prendre des décisions. Ce mandat entrerait en vigueur seulement après homologation par la cour.
Ces quelques exemples d’éléments à considérer dans votre planification financière, que vous soyez salarié ou entrepreneur, ne sont qu’un aperçu de ce que vous auriez à évaluer avec votre professionnel de confiance. Un planificateur financier pourra vous référer à un spécialiste en la matière. Votre famille sera ainsi mieux protégée.