Le testament est sans contredit l’un des documents les plus importants que nous aurons à signer au cours de notre vie. Malheureusement, quand je réalise des mandats en planification financière, je rencontre régulièrement des gens qui reportent à plus tard sa préparation.
Pourtant, l’absence de testament peut créer des situations conflictuelles dont on voudrait bien se passer.
Décès sans testament
En l’absence de testament, c’est le code civil du Québec qui déterminera à votre place ce qui adviendra de vos biens.
Par exemple, si vous êtes conjoint de fait sans enfants et ce, peu importe depuis combien de temps vous cohabitez, vous devriez savoir que vos biens n’iront pas à votre conjoint mais à vos parents, frères et sœurs. Si vous avez des enfants, 100% de la succession ira à ces derniers et encore une fois, rien ne sera dévolu au conjoint survivant.
Est-ce que ce sont vos dernières volontés?
Peut-être pas.
Que dirait votre conjoint de fait si, en plus de vivre un deuil, il apprenait que la moitié de sa maison appartient à sa belle-mère et à son beau-père ou encore à son enfant mineur?
Un organigramme préparé par le site d’information Educaloi aide à comprendre ce qui arrivera si vous décédez sans testament.
Un testament pourrait vous éviter certaines situations délicates et dicter vos dernières volontés. Bien que le planificateur financier ne puisse en aucun cas vous aider à le rédiger (à moins d'être notaire évidemment), il saura vous diriger vers un professionnel compétent.
Trois types de testaments reconnus
Au Québec, trois types de testaments sont reconnus.
Testament devant témoin
Le testament devant témoin doit être signé, comme son nom l’indique, devant deux témoins dont aucun ne peut être bénéficiaire. Même s’il est légal, choisir ce type de testament peut être risqué : il peut se perdre, ne pas respecter certains critères, et engendrer des coûts puisqu’il doit être vérifié après le décès.
Testament olographe
Le testament olographe, écrit de la main du défunt, n’a pas besoin d’être signé devant témoin. Si vous choisissez cette avenue, assurez-vous d’écrire que vous révoquez tout testament antérieur. Ce testament devra également être vérifié avant de pouvoir l'utiliser.
Le testament notarié
À mon avis, le meilleur choix est le testament notarié. Non seulement, il vient avec les conseils d’un professionnel, mais il ne peut pas se perdre puisqu’un avis est enregistré à la Chambre des notaires et qu’au moment du décès, une recherche testamentaire devra être faite afin de savoir quel testament a été signé en dernier.
Le testament notarié prendra effet dès le jour du décès sans procédures de vérification. De plus, il sera rédigé clairement et selon le langage juridique reconnu par la loi en matière de successions.
Conjoints mariés
Si vous êtes mariés, il faut savoir qu’en cas de décès, le patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial passent avant le règlement de la succession.
Prenons un exemple, en apparence simple, pour expliquer comment l’absence de testament peut causer des torts irréparables :
- conjoints mariés sous le régime de la société d’acquêts;
- deux enfants mineurs;
- le conjoint décédé a un enfant d’une précédente union;
- le bilan du défunt inclut un CELI de 50 000$ et un REER de 100 000$;
- partage de la succession se fera comme suit : 1/3 au conjoint survivant, 2/3 aux enfants.
L’ordre de liquidation sera le suivant :
1. Patrimoine familial
La moitié de la valeur du patrimoine, qui inclut la résidence familiale, les REER, les fonds de pension et autres, irait automatiquement au conjoint survivant, le reste, à la succession.
2. Régime matrimonial
Le CELI de 50 000$ fait partie des acquêts et doit être partagé en parts égales, c’est donc dire qu’un montant de 25 000$ ira au conjoint survivant et le reste à la succession.
3. Liquidation de la succession
D’abord, le liquidateur devra évaluer les impôts à payer et s'assurer que vous ne passez pas à côté de crédits d'impôts. Par la suite, il pourra partager les actifs selon ce qui est prévu par la loi (dans ce cas-ci : 1/3 au conjoint survivant, 2/3 aux enfants).
Mais encore faut-il s’assurer que les bonnes personnes reçoivent les bons montants. En effet, l’enfant issu d’une union précédente fait partie de l’équation.
Les nouvelles réalités des familles font en sorte que le testament est d'autant plus important. Plusieurs alternatives pourront être discutées avec votre notaire afin de protéger votre enfant d'une union précédente et votre nouveau conjoint.
Lorsque vous rencontrez votre planificateur financier, il est fort probable qu’il vous questionne sur les impacts d’un décès prématuré et ce, même si vous vous attendez à discuter de vos REER, de vos CELI ou encore de votre analyse de besoins en assurances. Ne soyez pas surpris, il essaie simplement de vous aider.
Pour conclure, je vous encourage à faire appel à un notaire de confiance pour la rédaction de votre testament, surtout si vous avez des enfants. Vous savez combien coûtent vos enfants? Les conseils qu’il vous donnera valent leur pesant d’or. Et profitez-en donc pour lui demander de vous expliquer l’importance du mandat de protection, anciennement appelé mandat d’inaptitude.