SUCCESSION ET PLANIFICATION FINANCIÈRE

Personne, ni même un planificateur financier, n’aime parler des conséquences d’un décès prématuré... même si vous recevez un héritage. Nous préférons tous penser à nos rêves ou à nos projets. C’est ce qui fait que nous remettons souvent à plus tard la planification successorale même s’il s’agit d’un élément important de la planification financière.

Combien de fois avez-vous entendu parler d'une succession qui tourne mal... Ces répercussions auraient, dans la plupart des cas, pu être évitées par une simple planification financière qui inclut un volet succession.

Disputes, favoritisme, impôt au décès, transfert du CELI, délais interminables... Une visite chez un notaire permettra non seulement de profiter de ses conseils judicieux mais aussi de s'assurer que vous serez seul à décider de vos dernières volontés.

Contrairement à ce que plusieurs pensent, planifier sa succession n’est pas réservé qu'aux riches. Un planificateur financier vous expliquera, entres autres, que les questions liées aux conjoints de fait, au CELI ou encore à la retraite méritent qu’on s’y attarde… avant le décès.

D’où l’importance du testament.

Bien que le planificateur financier puisse vous accompagner dans cette démarche, ce sera à vous de mener à bien ce projet.

LES RÈGLES DE BASE

 Au décès, un particulier est réputé avoir vendu tous ses biens à la juste valeur marchande. C’est ce qu’on appelle la disposition présumée. En d’autres mots, s’il y a des gains en capital, ils seront imposés même si dans les faits, rien n’a été vendu. Il y a moyen de réduire la facture fiscale en utilisant des crédits comme le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance. 

 

La Loi de l’impôt prévoit un report si l’actif est laissé au conjoint ou à une fiducie créée par testament mais le problème est que d’autres personnes, comme des enfants ou des frères et sœurs, sont parfois désignés héritiers.

Si vous êtes mariés, le patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial passent avant le règlement de la succession. Attention si vous avez des enfants issus d'une union précédente.

Un planificateur financier pourra vous aider à comprendre l’importance de bien planifier sa succession mais vous aurez à travailler en étroite collaboration avec un notaire ou un avocat détenant les compétences appropriées.  En travaillant avec vous, ceux-ci vous aideront à adopter des stratégies pour réduire ou retarder l’impôt tout en vérifiant votre testament.  

IMPÔTS ET DÉCÈS

De toutes les questions que vous pouvez poser à votre planificateur financier, c’est probablement celle qui va lui donner le plus de maux de tête. La réponse honnête est de dire « ça dépend ». 

Oui, ça dépend de plusieurs éléments et hypothèses. Pour illustrer la difficulté, prenons l’exemple d’un retraité célibataire dont le patrimoine contient des FERR pour 500 000$, décaissés à raison de 35 000$ par année.

S’il décède cette année, l’impôt de la succession sera calculé au taux marginal de 53,3% (taux moyen de 47,82%) et donc, le liquidateur devra remettre un chèque de 239 000$ aux gouvernements du Canada et du Québec. Par contre, s’il décède dans plus de 20 ans et qu’il a épuisé ses FERR, force est d’admettre qu’il n’y aura pas d’impôt à payer.

Un autre exemple est le particulier qui est propriétaire d’une résidence secondaire. Le gain en capital sera imposable au décès mais comme on sait que l’espérance de vie dépasse les 80 ans, il est fort probable qu’il la vendra avant donc, l’impôt sera, dans bien des cas, payable du vivant.

Pourtant, il est très important de s’attarder à la planification successorale. De petites décisions auront un impact significatif éventuellement.

LE RÔLE DU NOTAIRE OU DE L'AVOCAT

En rencontrant un notaire ou un avocat, un testament pourra être rédigé, lequel sera accompagné d’un bilan patrimonial comme celui proposé par le site educaloi.qc.ca.  D’ailleurs, en parcourant ce site d’information, vous verrez qu’on vous propose de suivre 10 étapes pour bien planifier sa succession. Celles-ci sont :

  • Rassembler les documents officiels;

  • Préparer un bilan de vos actifs;

  • Décider ce que vous voulez;

  • Rédiger un testament;

  • Choisir des stratégies pour réduire l’impôt au décès;

  • Souscrire à une assurance-vie si l’analyse de besoin la justifie;

  • Préparer un mandat en cas d’inaptitude;

  • Écrire vos directives en ce qui a trait à vos derniers moments s’il y a lieu;

  • Exprimer vos volontés au sujet des funérailles;

  • Engagez-vous à faire don de vos organes et tissus.

Il serait prudent d’informer vos héritiers et votre liquidateur désigné de ce que vous prévoyez faire. Ils doivent savoir où trouver les informations importantes et connaitre les coordonnées des professionnels qui vous entourent comme votre notaire, votre comptable et votre planificateur financier. Vos proches l’apprécieront et votre planification financière sera plus complète.

CELI ET DÉCÈS

En cas de décès, ce qui arrivera dépend de quelques facteurs.

D’abord, il faut se rappeler que les montants accumulés ne sont pas imposables donc, normalement, la succession pourra le distribuer aux héritiers. Les rendements entre la date du décès et le règlement de la succession seront, quant à eux, imposables. Le compte CELI sera alors fermé.

En présence d’un conjoint, c’est différent. Il est possible de lui léguer par testament sans affecter ses droits en autant que le tout soit réglé avant le 31 décembre de l’année du décès. Il faudra également compléter un formulaire et l’acheminer à l’Agence de revenu du Canada.

MANDAT DE PROTECTION

Qui dit succession, dit décès. Mais que faire si un jour vous êtes inapte à prendre des décisions? Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie et contrairement à ce qui est parfois véhiculé, ce n’est pas automatiquement un enfant majeur ou un conjoint qui s’occupera de vous. La préparation d’un mandat de protection est un élément important de la planification financière.

Une rencontre avec un notaire vous aidera à comprendre les implications et à choisir celui ou celle qui aura le devoir de veiller à votre bien-être. On comprendra que cela est important surtout pendant les derniers moments de notre vie.

Demandez à un planificateur financier de vous aider à intégrer tout ce qui touche le décès à votre planification financière.

DEMANDER PLUS D'INFORMATION

500-1850, Avenue Panama

Brossard, Québec J4W 3C6

514-229-6307

andre.lacasse@sfl.ca

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