• André Lacasse

Mieux comprendre la PSV

Une question fréquemment posée aux planificateurs financiers au Québec est : Comment fonctionnent les rentes de retraite des gouvernements? Si le programme de la Régie des rentes du Québec (RRQ) a été abordé précédemment, je vous propose une explication de la pension de Sécurité de vieillesse du gouvernement fédéral (SV).


En 1908, le gouvernement du Canada a instauré la Loi relative aux rentes sur l’État, avec comme objectif d’encourager l’achat de rentes pour financer la retraite. Ce programme, bien qu’il ne fût pas obligatoire, a été le précurseur de ce que nous connaissons aujourd’hui sous le nom de la pension de Sécurité de vieillesse. Il s’agit d’une prestation universelle que tous les Canadiens peuvent recevoir à partir de l’âge de 65 ans.



En fait, elle n’est pas tout à fait universelle. Avec le temps, les règles ont changé de sorte qu’il faut connaitre ses particularités avant de présumer que tous recevront le maximum, soit 7 362.36$ (janvier 2020) à tous les ans jusqu’à leur décès.

Critères d’admissibilité


Pour avoir droit à la SV à partir de 65 ans, les Canadiens doivent respecter certaines conditions :


  • Être Canadien, résident permanent ou résident autorisé

  • Avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans entre 18 et 65 ans


Mais pour avoir droit au montant maximum, il faut avoir résidé au Canada pendant au moins 40 ans. C’est donc dire que de nombreux immigrants, arrivés à l’âge adulte, n’auront pas droit à ce montant d’où l’importance de les sensibiliser à l’importance de la planification de retraite.


Ces gens auront plutôt droit à une pension dite partielle, qui sera établie en fonction du nombre d’années vécues au pays. Par exemple, une personne ayant habité 20 ans aura droit à 50% de la rente, soit 20/40 = 50%.

Impôt de récupération


Si le revenu net déclaré lors de votre dernière déclaration de revenus atteint 79 054$, vous serez assujetti à un impôt de récupération progressif jusqu’à ce qu’il élimine complètement votre rente avec un revenu net de 128 137$. Connaitre le montant à rembourser est simple : il suffit de calculer 15% du revenu gagné entre ces deux montants.


Les seuils minimal et maximal sont mis à jour à chaque année.

Reporter jusqu’à 70 ans?


Vous avez la possibilité de reporter votre demande de prestation jusqu’à l’âge de 70 ans. Dans certains cas, cela peut être très avantageux surtout si les revenus dépassent le seuil de l’impôt de récupération ou si on reçoit des revenus d’emploi entre 65 et 70 ans. En effet, la rente sera bonifiée de 0,6% par mois jusqu’à un maximum de 36%.


Imaginez l’impact à long terme lorsqu’on considère l’indexation au coût de vie! L’alternative serait de recevoir une rente pleinement imposable et possiblement remboursée en partie.


En revanche, il ne faut pas éviter d’évaluer les conséquences du report. Vous comprendrez qu’essayer d’estimer mathématiquement si c’est avantageux ou non doit tenir compte d’une date de fin : si une personne décède à 69 ans, elle n’aurait évidemment rien reçu.


L’ordre de décaissement devient alors extrêmement important. Imaginez une personne qui demande sa rente dès 65 ans pour la voir imposée à près de 50% parce qu’elle reçoit d’autres revenus d’emploi. Si en plus elle est affligée d’un impôt de récupération après 71 ans parce les FERR font en sorte que les revenus dépassent le seuil de 79 054$, l’effet serait catastrophique.


Une stratégie où le CELI et peut-être même des décaissements hâtifs des REER avant la retraite aurait pu être envisagée.

Indexation


La pension de Sécurité de vieillesse est indexée à chaque année pour tenir compte de l’inflation. Si elle suit l’augmentation du coût de vie, il ne faut pas croire que vous êtes totalement protégé. En fait, comme cette indexation est pleinement imposable, il faudrait plutôt entre 3% et 4% environ pour couvrir une augmentation des prix de 2%.


Il y a donc appauvrissement quoiqu’il soit atténué quelque peu. Si les seules sources de revenus à la retraite sont les rentes gouvernementales, il risque d’y avoir un problème avec le temps.

Le supplément de revenu garanti (SRG)

Le SRG est un montant non-imposable additionné à la SV payé aux Canadiens dont le revenu est faible. Pour y avoir droit, vous devez vous qualifier en fonction de certains critères dont votre situation matrimoniale et votre revenu, excluant la SV.


Le gouvernement du Canada met à jour des tableaux qui indiquent les montants à recevoir. Y accéder est essentiel pour bien évaluer les revenus à la retraite. En les consultant, on voit que si vous êtes célibataire et que votre seul revenu est la SV, vous êtes considérés avoir un revenu de 0$ pour le calcul et donc, votre SRG serait de 916,38$ par mois donc 10 996$ (janvier 2020).


Si le SRG est destiné aux gens dont le revenu est faible, nombreux sont ceux qui profitent de stratégies fiscales avec le SRG. En effet, puisqu’on ne tient pas compte des actifs, on pourrait recevoir le supplément si, entre 65 et 71 ans, on pouvait ne retirer que des CELI qui n’affectent en rien le revenu imposable. Reporter les retraits FERR à l’année de vos 72 ans permettrait de les faire fructifier davantage.

Allocation et Allocation au survivant

Si cela est possible, il doit être rare qu’un couple soit né à la même date exactement, il y a donc des différences d’âge. Encore une fois, pour aider les ménages à faible revenu, dont un des membres est admissible au SRG et l’autre pas (donc a moins de 65 ans), une allocation additionnelle peut être demandée.


Une allocation au survivant est également prévue entre les âges de 60 et 65 ans si le conjoint est décédé.


Mais… qui est le conjoint? Voilà une question qui n’aurait jamais été posée il y a 50 ans; la réponse était tellement évidente.


Aujourd’hui, il faut s’y attarder puisque la définition diffère selon le programme ou la situation. Pour ce programme fédéral, le conjoint est soit la personne avec qui vous êtes légalement marié, soit la personne de même sexe ou de sexe différent avec qui vous vivez de manière conjugale depuis au moins un an. Une simple déclaration solennelle signée devant un commissaire aux serments suffit.

Les prestations gouvernementales, SV et RRQ, font partie de votre planification de retraite. En fait, on pourrait même dire qu’elles représentent les fondations puisqu’elles sont garanties et indexées. Cependant, il ne faut pas négliger de préparer un plan avec projection de revenus jusqu’à votre espérance de vie.


Consultez un planificateur financier dans votre région, il saura vous aider à préparer ce plan.

500-1850, Avenue Panama

Brossard, Québec J4W 3C6

514-229-6307

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