Quel est selon vous l’un des plus importants agents de création de richesse au Québec? L’entrepreneuriat, l’innovation, les richesses naturelles disponibles font assurément partie de la réponse.
Mais si l’on se fie à un rapport de l’Institut de la statistique du Québec publié en 2019, les Québécois qui ont un diplôme universitaire en poche gagnent une fois et demie le salaire de ceux qui n’en ont pas.
Le problème est que les études coûtent cher. Si certains de nos jeunes choisissent une autre voie que l’université, d’autres pourraient y renoncer pour des raisons budgétaires, ce qui serait dommage.
Heureusement, le gouvernement du Canada a créé le régime enregistré d’épargne-études, mieux connu par l’acronyme REEE, qui aide les parents à accumuler de l’argent pour financer l’éducation de leurs enfants.
Avec trois enfants qui sont passés par l’université, pas besoin d’utiliser les connaissances acquises durant ma carrière de planificateur financier pour savoir combien ça coûte. Faire un budget avec mon fils qui étudie à l’extérieur m’a ouvert les yeux : loyer, passe d’autobus, ordinateur, livres et… tout ce qu’un jeune adulte peut dépenser. Cela représente une somme colossale.
Et dire qu’au Québec, l’accès aux études coûte beaucoup moins que partout ailleurs en Amérique du Nord!
Qu'est-ce qu'un REEE ?
Il n’est pas évident de trouver des sources d’informations indépendantes. Bien sûr, les institutions financières telles que les banques, Desjardins ou Kaleido partagent des renseignements pertinents, mais elles ont habituellement un biais pour leurs produits.
Cela m’a donné l’idée de rédiger, tout comme le guide CELI, ce texte sur le régime enregistré d’épargne-études (REEE).
En contribuant jusqu’à 2 500$ par année dans un REEE, vous pourrez recevoir des subventions des gouvernements du Canada et du Québec d’au moins 30%. En plus, votre placement sera à l’abri de l’impôt, tant qu’il ne sera pas retiré.
Regardons maintenant les principes de base du REEE.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
La subvention fédérale dépend du revenu familial. S’il dépasse 98 040$, vous aurez droit à un montant de 500$ par année soit 20% de votre droit de cotisation annuel de 2 500$.
Cependant, certains pourraient recevoir 600$. En effet, les familles dont les revenus sont plus faibles auront droit à une subvention additionnelle sur les premiers 500$ investis. Le tableau récapitulatif que vous trouverez un peu plus loin dans le texte démontre combien cela est avantageux.
Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Le gouvernement du Québec fait sa part en offrant un incitatif de 10%, donc 250$, pour un maximum à vie de 3 600$.
Québec bonifie également l’IQEE en offrant une subvention additionnelle sur les premiers 500$, jusqu’à concurrence de 50$ si le revenu familial est inférieur à 49 040$ et de 25$ s’il se situe entre 49 040$ et 98 040$.
Tableau récapitulatif
Comme les plafonds à vie sont de 7 200$ pour la SCEE et de 3 600$ pour l’IQEE, on voit que les familles dont le revenu est plus faible les atteindront plus rapidement, soit après 12 ans.
Bon d’études canadien (BEC)
À la naissance de votre enfant, votre congé parental a possiblement fait en sorte que votre revenu familial était inférieur qu’à l’habitude. S’il est né en 2004 ou après, vous pourriez recevoir un montant forfaitaire de 500$ en plus de 100$ par année pendant 15 ans jusqu’à un maximum de 2000$.
Pour en profiter, vos revenus doivent se situer en deçà d’un certain seuil, qui dépend du nombre d’enfants, lequel peut être trouvé sur le site d’Emploi et Développement social Canada.
Par exemple, une famille d’un à trois enfants dont le revenu familial ajusté est inférieur à 49 020$ (au 30 juin 2022) aura droit au bon d’études canadien. Aucune cotisation n’est exigée, le montant sera versé dans le REEE même si les parents n’y contribuent pas.
Droits inutilisés d’années antérieures
Si vous n’avez pas déjà ouvert un REEE, il est possible de récupérer les années antérieures à raison d’une seule par année. En d’autres mots, si votre enfant est né en 2021, vous pourriez cotiser 5 000$ en 2022, pour récupérer les subventions, et 2 500$ par la suite.
REEE Familial vs REEE individuel
Certaines institutions financières offrent la possibilité d’ouvrir un régime familial pour les familles nombreuses. Si vous êtes au Québec, évitez cela car l’IQEE est calculée sur le montant net c’est-à-dire que si vous retirez un montant pour votre plus vieux qui étudie au CÉGEP et que vous cotisez pour le plus jeune, vous risquez de perdre la subvention.
N’ayez crainte, si votre ainé ne poursuit pas ses études, son REEE pourra être transféré à son frère ou à sa sœur.
Retraits REEE (paiement d’aide aux études)
Avec les preuves d’admission à un programme reconnu, vous pouvez demander de retirer un montant pour aider à payer les études. Une limite de 5 000$ est imposée pendant les 3 premiers mois mais par la suite, il n’y en a plus. Pour un étudiant à temps partiel, la limite des 3 premiers mois est de 2 500$.
Aux fins fiscales, la portion en capital n’est jamais imposable, mais la portion qui inclut les subventions et les rendements fait partie de ce qu’on appelle le paiement d’aide aux études. Ce dernier montant est imposable entre les mains de l’enfant.
Et si votre enfant laisse tomber l’école avant le CÉGEP?
La seule personne qui peut choisir son chemin est le bénéficiaire du régime, c'est-à-dire l’enfant et, pour des raisons qui lui sont propres, il peut décider de ne pas poursuivre des études postsecondaires.
Dans ce cas, les scénarios possibles sont les suivants :
Le premier est simple : les montants accumulés peuvent être transférés à un frère ou à une sœur.
Le deuxième est de fermer le REEE. Le capital sera retiré en franchise d’impôt et les subventions seront retournées aux gouvernements. Pour ce qui est du rendement accumulé, il peut être transféré dans votre REER à la condition qu’il existe depuis 10 ans et que votre enfant a au moins 21 ans. Dans les autres cas, un impôt additionnel de 20% devra être payé (12% au Canada, 8% au Québec).
Pour conclure, ouvrir un régime enregistré d'épargne-études dès la naissance de vos enfants représente un cadeau à offrir que vous ne regretterez pas, peu importe le montant que vous réussissez à épargner. Voilà une stratégie qui s'intègre bien dans votre planification financière.
Je vous invite à contacter votre planificateur financier afin d'en discuter.