• André Lacasse

Un crédit d’impôt pour dons ultra-généreux!

Même si la tendance évolue lentement, les Québécois sont encore les donateurs les moins généreux du Canada. Pourtant, en donnant, vous pourriez aussi vous aider vous-même… Voici comment.


La philanthropie n’est pas encore totalement intégrée dans la culture des Québécois. Bons derniers du palmarès canadien, ils donnent en moyenne 224$ par an, comparativement à 459$ pour l’ensemble des autres provinces canadiennes. De plus, c’est seulement 54% d’entre eux qui font des dons, alors que cette proportion s’élève à 60% pour les répondants ailleurs au pays.



S’il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de réserver une part de son budget pour soutenir une bonne cause, saviez-vous que ce faisant, vous pourriez bénéficier vous aussi d’un petit coup de pouce fiscal? Bien sûr, on ne fait pas preuve de générosité dans l’idée d’en retirer un bénéfice, mais nos deux gouvernements offrent des crédits d’impôts très généreux à ceux qui ont un petit côté philanthrope.


Pourtant, peu de gens connaissent leur existence. J’ai demandé à mon collègue planificateur financier, Frédéric Thériault, qui est le Co-Fondateur du Tournoi 3 Sports pour la vie, qui a réussi à donner 96 000$ pour la prévention du cancer de la peau l’an dernier, s’il croyait que les Québécois connaissent ces crédits.


« Je crois personnellement que les gens le font par bonne foi lorsqu’ils font un don puisque la cause leur tient à cœur. Même si les gens sont conscients qu’il existe un avantage à obtenir un reçu de don, je doute dans plusieurs cas qu’ils connaissent le détail de ces avantages. »



Fonctionnement des crédits pour dons de bienfaisance


Comment faire pour en bénéficier? Avant toute chose, assurez-vous que l’organisme que vous souhaitez aider est bien enregistré sur la liste de l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Au fédéral, le crédit d’impôt correspond à 15% de la première tranche de 200$ et à 29% de l’excédent. Si on ajoute le crédit provincial, qui se situe à 20% des premiers 200$ et à 24% de l’excédent, on obtient toute une ristourne!


Notez qu’il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable c’est-à-dire qu’il faut avoir de l’impôt à payer pour pouvoir en profiter.


Exemple pour calculer le crédit d’impôt


Pour vous démontrer à quel point cela peut être avantageux, voyons l’exemple d’un particulier dont le revenu imposable est de 80 000$.


S’il fait un don de 500$ à un organisme, son crédit totalisera 229$. C’est donc dire que pour qu’un organisme reçoive 500$, il ne déboursera que 271$. Trop beau pour être vrai?


Cette calculatrice, disponible sur le site de l’Agence du revenu du Canada vous permettra de faire vos propres calculs en fonction de vos revenus.



Dons en nature


Les dons peuvent prendre d’autres formes que de l’argent sonnant et trébuchant. En effet, les gouvernements permettent, sous certaines conditions, d’offrir des biens que vous possédez comme par exemple un terrain, de l’équipement ou des actions cotées en bourse.


Certaines règles doivent toutefois être respectées: la valeur du bien doit être supportée par un rapport d’évaluation et le transfert de propriété doit être effectué à sa juste valeur marchande.


Offrir un service bénévolement, comme s’occuper de l’entretien d’une bâtisse ou offrir des cartes-cadeaux, ne constituent pas un don admissible. Un « don » par un travailleur autonome, en échange d’une visibilité pendant un événement, n’en sera pas non plus.



Don d’une police d’assurance vie


Une autre stratégie qui entre dans le cadre d’une bonne planification successorale peut également s’avérer profitable pour vos héritiers : il s’agit des dons planifiés.


Bien qu’il existe plusieurs formes de dons planifiés, je m’en tiendrai aux dons de produits d’assurance vie.

Une prime mensuelle pour payer une assurance vie sera admissible aux crédits d’impôts pour dons à la condition que l’organisme soit à la fois bénéficiaire et titulaire du contrat.


Dans bien des cas, près de la moitié de cette prime sera récupérée en impôts à chaque année. Il faut savoir toutefois que votre succession ne touchera aucune somme au décès et donc, votre patrimoine ne sera pas bonifié.


En revanche, il existe une deuxième façon d’utiliser l’assurance vie pour faire un don planifié. En conservant la propriété du contrat d’assurance vie tout en nommant l’organisme de votre choix comme bénéficiaire au décès, la prime mensuelle ne sera pas admissible au crédit mais la prestation de décès sera considérée comme étant un don et générera par le fait même un reçu pour don de bienfaisance.


En d’autres termes, votre succession recevra des crédits qui réduiront l’impôt au décès! Pour plusieurs d’entre vous, il y aura beaucoup d’impôt à payer au décès, que ce soit en raison des actifs REER, d’un chalet ou pour toute autre raison. Voici donc une bonne façon de réussir à les réduire!

Bien des gens associent la planification financière à l'accumulation de richesse. Or, avec une bonne stratégie, donner en fait aussi partie! Pour en savoir davantage, je vous invite à contacter l’Institut Québécois de planification financière (IQPF) afin de trouver un planificateur financier dans votre région.


500-1850, Avenue Panama

Brossard, Québec J4W 3C6

514-229-6307

andre.lacasse@sfl.ca

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